Viateur BERGERON

17, rue Lavallée
Gatineau, QC   J8Z 1N9

Téléphone : (819) 771-8614
Télécopieur : (819) 778-6544

     Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com

 

 

 

Né à Ville-Marie, Québec, Canada, le 23 août 1932, Viateur Bergeron est docteur en droit, avocat, professeur de droit, arbitre en droit du travail, médiateur et homme d'affaires. Il a été doyen de la Section de droit civil de la Faculté de droit à l'Université d'Ottawa par intérim pendant 1 an, bâtonnier de Hull, bâtonnier du Québec, président de la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien, président du Conseil interprofessionnel du Québec (2 mandats), président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais (2 mandats), président du Parapluie du Oui pour promouvoir la fusion des villes d'Aylmer, de Gatineau et de Hull, président de l’Association des civilistes de la région de la Capitale nationale, président de Dialogue Canada-Éducation, Communication, Participation, président des professeurs retraités de l'Université d'Ottawa (APRUO). Il est enfin éditeur de Le livre du nouveau millénaire de dialogue-Canada publié sur Internet à : www.uni.ca/dialoguecanada/.

Comme avocat, il a plaidé devant toutes les cours du Québec et la Cour suprême du Canada.

Comme consultant, il a effectué en 1993, une mission au Rwanda, En 1997, il a été invité, par le Centre parlementaire à Ottawa, à se rendre au Vietnam, comme expert en procédure. 

Chercheur et écrivain, il a publié de nombreux articles de revue, des rapports, des volumes (en collaboration) destinés à la formation professionnelle des avocats, un volume (en collaboration) sur la lexicographie juridique et l'informatique, un volume sur "l'attribution d'une protection légale aux malades mentaux" et environ 200 chroniques sous le titre "Le citoyen et la loi" et 17 chroniques sur la question constitutionnelle en 1992, trois en 1995 et une en 1996. Il a été rédacteur, initiateur et responsable de la Lettre (mensuelle) de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais (de juin 1987 à juin 1990). Il a assumé la responsabilité de la publication de différents documents politiques. Publication sur Internet : Le livre ouvert des citoyens pour le Canada.

Comme orateur et conférencier, Viateur Bergeron a été appelé à prononcer de nombreux discours et des conférences sur le droit, le monde professionnel, le domaine des affaires et le développement économique. Il a donné des conférences de presse, participé à des émissions de radio et de télévision et donné de nombreuses entrevues aux médias écrits et électroniques. Il a également présidé plusieurs assemblées dans des milieux très divers, entre autres, les assemblées générales annuelles de la Chambre de commerce du Québec en 1988 et 1989, l'assemblée générale spéciale du 13 octobre 1992 sur l'Entente de Charlottetown et a fait la synthèse du Congrès de cette Chambre en septembre 1989.

Distinctions : Médaille du 125e Anniversaire de la Confédération (1992); Mérite du Barreau du Québec (1993); Mérite du Barreau de Hull (1995) et Médaille de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (1996). Médaille commémorative du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II (2002).

Affiliation

Il est membre de l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), de l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français (AAOF) et de la Société des écrivains de l'Outaouais.

Services professionnels

Conférences.

PRINCIPALES PUBLICATIONS

L'attribution d'une protection légale aux malades mentaux, essai, Montréal, Yvon Blais Inc., 1981.

Jurivoc : lexicographie, bilinguisme juridique et ordinateur / Words, Computers and Communication in Law, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1976 (rééd. 1977).

Articles de revues

1. «Méthode de recherches juridiques», en collaboration avec J.C.M. Coutu, Revue de l'Université d'Ottawa, octobre-décembre 1960.

2. «La légitimation et l'adoption de l'enfant né hors du mariage», Cahiers de droit de Laval, 1960.

3. «Rapport sur l'évolution de la procédure civile du Québec», Justinien, 1964.

4. «Rapport sur l'évolution de la procédure civile», en collaboration avec Raoul Barbe, Justinien,1965.

5. «Statut du professeur: conditions de vie et de travail», en collaboration avec André Desmarais, Bulletin de L'A.C.P.U., décembre 1965,.

6. «Bravo pour la fusion des professions d'avocat et de notaire», Revue du Barreau (Québec), Montréal, 1968.

7. «L'organisation judiciaire et la compétence des tribunaux: une première réforme: connaître», Revue générale de droit (Ottawa), 1970.

8. «La valeur de l'enseignement dispensé face au présent et à l'avenir de la fonction juridique», Revue générale de droit (Ottawa), 1978.

9. «La crise de la justice», Revue du Barreau (Québec), Montréal, 1978

10. «Coup d'oeil sur le traitement juridique des déficients et malades mentaux au Québec», Bulletin canadien de l'aide juridique (Ottawa), juillet 1980.

11. «La protection légale des malades et déficients mentaux (Vers une nouvelle pratique)», Santé mentale au Québec, Montréal, vol. VI, nE 2, novembre 1981, pp. 71 à 78 (8 pages).

12. «The Legal Status of a Person Under the Jurisdiction of the Public Trustee» (Quebec law with comparisons to that of other provinces of Canada), International Journal of Law and Psychiatry, vol. 5, no. 3/4, 1982.

13. «Le droit d'être entendu et l'évocation», Revue générale de droit (Ottawa), (1995) 26 R.D.G. 369-423.

Rapports

1. « L'égalité en droit scolaire québécois », dans Travaux de l'Association Henri-Capitant, Tome XIV, 1961-62, Paris, Librairie Dalloz, 1965.

2. « Droits et devoirs des mineurs: en matière contractuelle ». Partie d'un rapport rédigé pour le Centre de droit comparé (Ottawa); fait en collaboration avec John Kavanagh, commandé par le Secrétariat d'Etat et distribué lors de la Conférence sur les droits de l'homme, tenue à Ottawa, en décembre 1968.

3. «Les juridictions fédérale et provinciale sur certaines parcelles de territoire», vol. 8-3-1, (1971). Dans Rapport de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec, Québec, série: 8. Les droits territoriaux fédéraux; 8.3 études, volume 8-3-1).

4. «Les réserves indiennes et les territoires prévus pour l'utilisation des Indiens», (1971). Dans Rapport de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec, Québec, vol. 4-3.

5. « Exposé sur la publicité des services professionnels (au Québec) », Colloque organisé par l'Office des professions du Québec, 1982, Dans Actes du colloque, pp. 57 à 66, Office des professions du Québec, Québec, Collection «Documents d'information», 4.

6. « Exposé sur les effets des technologies nouvelles sur la pratique des professions ». Dans Rapport annuel 1982-83 du Conseil interprofessionnel du Québec, Montréal.

7. Rapport sur les conditions supplémentaires au diplôme ou à la formation de base pour les professionnels du Québec, janvier 1984, rapport publié par le Conseil interprofessionnel du Québec, Montréal.

8. Rapports sur l'implantation de l'inspection professionnelle, au Barreau du Québec1980-1981,.

9. Rapport au conseil général du Barreau du Québec en janvier 1981 sur la refonte des lois du Québec.

10. Principal rédacteur du Rapport sur la stérilisation non-thérapeutique des déficients et malades mentaux, publié en mai 1982.

11. Participation à la rédaction des « commentaires à la Commission de réforme du droit du Canada sur le document no 28  : «Euthanasie, Aide au suicide et interruption de traitement», en février 1983, pour le compte du Barreau du Québec et le Conseil interprofessionnel du Québec.

12. «L'accessibilité à la Justice Civile et Administrative au Québec». Participation à la rédaction et révision du document soumis à Toronto en juin 1988, en collaboration avec Charles Belleau. Texte publié en 1990, 1990.

13. Rapport à la Banque mondiale à Washington concernant la mise en place d'un Tribunal de commerce au Rwanda, Afrique, 28 février 1994.

14. Rapport au Centre parlementaire à Ottawa, concernant l’évaluation du 4e projet de Code de procédure civile du Vietnam, 11 juillet 1997.

(La photo est de : Rick Bell)