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Comités

Il existe trois classes principales de comités:

a) les comités permanents qui sont nommés pour toute la durée d'un mandat ou aussi longtemps que durent les pouvoirs de l'assemblée;

b) les comités spéciaux qui sont chargés d'étudier une question spéciale et dont les fonctions cessent avec leur rapport;

c) et les comités particuliers, ou ad hoc, que l'assemblée charge de mettre à exécution une des ses fonctions, par exemple le comité du plan stratégique.